Aller au contenu principal
BANQUEFACILE.

Frais bancaires

Comprendre les principaux frais bancaires

Publié le

Une calculatrice posée sur des billets et des tickets de caisse, sur un plan de travail clair.

En bref

Les frais bancaires se répartissent en deux familles qu'il faut absolument distinguer. Les frais librement tarifés — cotisation carte, tenue de compte, virement international — relèvent de la brochure tarifaire de chaque banque : ils varient, et se vérifient dans ce document. Les frais encadrés — commission d'intervention, frais de rejet — sont plafonnés par la réglementation : là, un contrôle chiffré est possible.

La distinction qui change tout

Face à une ligne de frais, la première question n'est pas « combien » mais « ce montant est-il encadré ? ». La réponse détermine s'il existe un plafond à comparer, ou seulement une tarification contractuelle à vérifier.

Deux familles de frais bancaires
TypeExemplesOù vérifier
Librement tarifésCotisation carte, tenue de compte, virement international, retrait déplacéBrochure tarifaire de votre banque
Encadrés par un plafondCommission d'intervention, frais de rejet, frais d'incidentRéglementation, plus la brochure

Les frais liés au fonctionnement normal du compte

  • Cotisation carte. Un abonnement annuel ou mensuel, qui dépend de la gamme et couvre le service de paiement ainsi que les garanties associées. Il est dû même si la carte est peu utilisée.
  • Frais de tenue de compte. Une somme facturée pour la gestion du compte lui-même, indépendamment des opérations. Tous les établissements n'en pratiquent pas.
  • Offre groupée de services. Un forfait regroupant plusieurs prestations. Vérifiez ce qu'il inclut réellement : certaines lignes facturées séparément y sont parfois déjà comprises.
  • Frais de retrait déplacé. Applicables au-delà d'un certain nombre de retraits dans des distributeurs n'appartenant pas à votre banque.

Les frais liés à un incident

Ce sont ceux qui suscitent le plus de questions, et les seuls sur lesquels un contrôle chiffré précis est possible.

Frais d'incident et plafonds applicables
FraisPlafond offre classiqueClientèle fragile
Commission d'intervention8 € par opération, 80 € par mois4 € par opération, 20 € par mois
Rejet de prélèvement ou de virement20 € par opération, sans dépasser le montant rejetéFrais d'incidents plafonnés à 20 €/mois et 200 €/an dans l'offre spécifique
Rejet de chèque30 € si le chèque est ≤ 50 €, 50 € au-delàIdem, dans la limite des plafonds de l'offre
Sources : décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 pour les commissions d'intervention, décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 pour les frais d'incidents de paiement, et Banque de France pour l'offre clientèle fragile.

Deux règles complémentaires méritent d'être connues : les frais de rejet ne peuvent jamais dépasser le montant de l'ordre rejeté, et un même ordre rejeté à nouveau ne peut pas donner lieu à de nouveaux frais.

L'offre clientèle fragile

Les banques ont l'obligation d'identifier les personnes en situation de fragilité financière et de leur proposer systématiquement une offre spécifique, dont le prix est plafonné à 3 € par mois hors frais d'incidents. Cette offre limite les frais d'incidents bancaires à 20 € par mois et 200 € par an.

Une personne est notamment considérée en situation de fragilité financière si elle est inscrite depuis plus de trois mois consécutifs au fichier central des chèques de la Banque de France, ou si elle a été déclarée recevable à une procédure de surendettement.

Comment contrôler vos frais

  1. Consultez le récapitulatif annuel

    Votre banque vous adresse en début d'année un document récapitulant l'ensemble des frais perçus l'année précédente, poste par poste. C'est l'outil de contrôle le plus efficace, et le plus souvent ignoré.

  2. Additionnez les frais d'incident par mois

    Les plafonds de commissions d'intervention sont mensuels : c'est mois par mois qu'il faut faire la somme, pas sur l'année.

  3. Comparez à la brochure tarifaire

    Pour les frais librement tarifés, seule la brochure applicable à votre contrat permet de vérifier un montant.

  4. Signalez tout écart par écrit

    Un dépassement de plafond se conteste en citant les montants, les dates et le plafond applicable. L'écrit date la démarche.

Ce que ce site ne fera pas

BanqueFacile ne publie pas de « frais moyens » ni de comparatif chiffré entre établissements. Ces montants varient d'une banque à l'autre, d'une offre à l'autre et dans le temps : un chiffre affiché ici serait faux pour la plupart des lecteurs.

Les seuls montants cités sont ceux qui résultent d'un texte réglementaire, avec leur source et leur date de vérification.

Où trouver la brochure tarifaire de ma banque ?

Elle est disponible en agence et sur le site de votre établissement, généralement dans une rubrique dédiée aux tarifs. Elle doit être mise à disposition gratuitement.

Puis-je faire annuler des frais ?

Des frais dépassant un plafond réglementaire doivent être contestés et corrigés. Pour des frais conformes, une demande de geste commercial reste possible, sans constituer un droit.

Les frais sont-ils identiques dans toutes les banques ?

Non, sauf pour les frais encadrés par un plafond réglementaire. Le reste relève de la politique tarifaire de chaque établissement.

Les contenus de BanqueFacile.fr sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Les règles évoluent et les conditions varient d'un établissement à l'autre : vérifiez votre situation auprès de votre banque ou d'un organisme officiel compétent.

Sources officielles

À vérifier aussi